Lors de votre utilisation du site internet www.caledoclean.nc (ci-après le « Site ») ou de nos services, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’association CALEDOCLEAN, association loi 1901, immatriculée au RIDET sous le n° 1 142 074.001 et dont le siège social est situé au 29 rue du 24 Septembre – Nouméa – Nouvelle-Calédonie (ci-après « Nous »).

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Vous trouverez ci-après les données collectées :

● Lors de la création d’un profil sur Caledoclean : nom, prénom, adresse email, adresse physique et pays de résidence.

● Lors de la contribution à un don par le participant : nom, prénom, adresse email, adresse physique, pays de résidence, nom de l’entreprise, numéro de ridet, et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du participant selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

L’association Caledoclean informe ses utilisateurs et visiteurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le site. Ces informations sont traitées par le service EpayNC.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à l’association pour procéder à la vérification de l’identité du/des participant(s).

En cas de non-communication des informations susvisées, les utilisateurs ne pourront pas contribuer aux projets présents sur le site pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires (notamment aux fins de lutte contre la fraude).

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront alors portées à votre connaissance directement en cas de besoin.

● En cas de contact avec l’association : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, le contenu de la demande.

Ces données collectées sont obligatoires pour le traitement de la demande de support. A défaut, l’association ne pourra pas traiter la demande.

● Lors de la navigation sur le site.

3. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

● Le personnel habilité de l’association Caledoclean ;

● Les sous-traitants de l’association Caledoclean (hébergeur, outils d’envois de mailing, outil de sécurité du site, outils de mesures d’audience, outil de traçage de la navigation sur notre site, outil de service client et assistance). Les sous-traitants de l’association Caledoclean sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’aux autres obligations énumérées par la Réglementation relative à la Protection des données ;

● Le Prestataire de services de paiement EpayNC pour gérer les transactions financières effectuées par l’intermédiaire de notre service ;

● Toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires de l’association Caledoclean ;

4. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ? 

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société DSP en Nouvelle-Calédonie.

Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles. En cas de transfert de Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays hors Union européenne, l’association Caledoclean s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la Réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

5. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. 

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.